Vivre en France sans investissement ni connaissance linguistique : un simple certificat de dép?t suffit pour ouvrir les portes d’une vie fran?aise.
Pour les personnes à haute valeur patrimoniale qui aspirent à vivre en Europe, le programme de résidence non lucrative en France devient une option de plus en plus prisée. Lancé en 2006, ce visa vise à attirer des personnes disposant de ressources financières suffisantes, souhaitant s’établir durablement en France sans y exercer d’activité professionnelle.
Son principal atout : obtenir un titre de séjour temporaire en moins de six mois, puis, après cinq ans de renouvellement, accéder à la résidence permanente et, sous conditions, à la nationalité fran?aise.
Profil des bénéficiaires
Ce programme s’adresse à trois catégories principales :
- Les personnes à haute valeur patrimoniale n’ayant pas besoin de travailler, en quête d’un cadre de vie supérieur ;
- Les familles souhaitant s’installer en France pour la scolarité de leurs enfants ;
- Les amateurs de la culture et du mode de vie fran?ais, désireux de passer leur retraite en France.
Il est particulièrement adapté aux personnes de plus de 40 ans souhaitant s’établir en France, voyager fréquemment dans l’espace Schengen, ayant des relations professionnelles en France ou en Europe, ou encore passionnées par l’art et la culture.
Conditions de candidature
Le demandeur principal doit justifier de ressources non salariales. Il est recommandé de disposer d’au moins 36 000 € par an de revenus passifs, ou d’un montant équivalent d’épargne d’au moins 500 000 €.
Pour le conjoint, il faut ajouter 18 000 €, et 9 000 € par enfant à charge.
Le demandeur doit disposer d’une adresse légale en France (location ou achat).
Chaque personne doit souscrire une assurance maladie complémentaire (environ 600 € par an et par personne).
Le demandeur s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle salariée en France, mais peut créer une entreprise ou investir dans une activité commerciale.
Procédure et délais
Le processus est simple et rapide, avec une durée totale de 3 à 6 mois :
1. Obtenir une adresse en France (location ou achat) ;
2. Préparer le dossier et le soumettre à l’Office fran?ais de l’immigration et de l’intégration (OFII) et à l’ambassade de France dans le pays d’origine ;
3. Obtenir l’autorisation (1 à 2 mois), puis se rendre à l’ambassade pour un entretien et obtenir le visa de long séjour ;
4. Entrer en France, activer le visa, et recevoir le titre de séjour officiel dans un délai de 1 à 2 mois.
Avantages et droits
Le programme ne comporte aucune condition d’age, de langue ou de dipl?me.
Une demande permet d’inclure le conjoint et les enfants.
Les bénéficiaires et leur famille ont accès aux prestations sociales fran?aises, notamment la sécurité sociale et l’éducation gratuite.
Le titre de séjour permet de circuler librement dans les 29 pays de l’espace Schengen.
Les enfants de moins de 11 ans résidant en France depuis au moins cinq ans peuvent accéder à la nationalité fran?aise sans examen linguistique.
Renouvellement et résidence permanente
Le premier titre de séjour est délivré pour un an. Le renouvellement doit être demandé environ deux mois avant l’expiration.
Les conditions de renouvellement sont identiques à celles de la demande initiale : absence d’activité salariée, adresse en France, ressources suffisantes.
Après cinq ans de renouvellement annuel, il est possible d’obtenir une carte de résident permanent (valable 10 ans).
Sous conditions, il est également possible de demander la nationalité fran?aise après cinq ans.
De nombreux titulaires choisissent de conserver le statut de résident non lucratif, car les droits sont quasiment identiques à ceux du résident permanent, sans obligation de résidence ni exigence linguistique.
Se promener au bord de la Seine, savourer un café sur la rive gauche, voir ses enfants grandir dans un système éducatif d’excellence… tout cela est peut-être plus proche que vous ne l’imaginez.