Présentation du programme
Le Portugal a été durement touché par la crise économique de 2008. Pour relancer l'économie, le gouvernement a lancé en octobre 2012, le premier programme de visa ? Golden Visa ? en Europe, permettant d'obtenir un titre de séjour par l'achat d'un bien immobilier d'une valeur supérieure à 350 000 €, afin d'attirer les investissements étrangers et de dynamiser le marché immobilier tout en renfor?ant les finances publiques. En octobre 2018, une nouvelle option a été introduite, permettant d'obtenir le statut de résident via un investissement de 350 000 € dans des fonds d'investissement.
En janvier 2021, le Conseil des ministres portugais a approuvé et publié le décret-loi n° 14/2021 du 12 février, modifiant la politique de résidence par investissement. L'investissement minimum pour l'option fonds a été relevé de 350 000 € à 500 000 €. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En octobre 2023, le programme d'immigration par achat immobilier a été supprimé.
Actuellement, l'investissement en fonds et les dons dans le secteur culturel et artistique sont les principales voies d'accès au Portugal :
【Investissement en fonds】
L'investisseur doit investir au moins 500 000 € dans un fonds agréé par la CMVM (Commission du marché des valeurs mobilières portugaise), avec une période de détention minimale de cinq ans. Le fonds doit investir au moins 60 % de ses actifs dans des entreprises portugaises ; les 40 % restants peuvent être investis dans d'autres régions de l'Union européenne.
【Don dans le domaine culturel et artistique】
Le donateur doit verser 250 000 € à un projet culturel ou artistique préalablement approuvé par les autorités culturelles portugaises, ou pour la restauration et la préservation du patrimoine culturel national. Dans les zones à faible densité de population, le montant du don peut être réduit à 200 000 €.
Avantages du programme
1. Une demande permet l'immigration de trois générations
2. Le capital investi dans le fonds peut être récupéré après cinq ans, avec les bénéfices éventuels
3. Exigences de résidence flexibles : 7 jours de présence par an en moyenne
4. Demande de nationalité possible cinq ans après le paiement des frais de dép?t en ligne
5. Libre circulation dans les 29 pays de l'espace Schengen avec la carte de résident
6. Accès à l'éducation publique gratuite pendant 12 ans ; les enfants peuvent participer au concours destiné aux étudiants d'origine chinoise résidant à l'étranger
7. Un enfant né au Portugal peut obtenir la nationalité portugaise si l'un de ses parents est résident depuis au moins un an
Conditions d'éligibilité
1. Le demandeur principal doit être agé d'au moins 18 ans et ressortissant d'un pays hors Union européenne
2. Justifier d'un investissement de 500 000 € dans un fonds ou d'un don de 200 000/250 000 € dans le domaine culturel et artistique
3. Fournir un casier judiciaire vierge
4. Souscrire une assurance maladie au Portugal
Procédure de demande
【Investissement en fonds】
1. Signature du contrat de services
2. Signature du contrat de souscription au fonds et du contrat d'avocat
3. Signature de la procuration et légalisation
4. Demande de numéro fiscal et ouverture d'un compte bancaire au Portugal
5. Réalisation de l'investissement
6. Dép?t de la demande en ligne
7. Approbation de la demande en ligne
8. Rendez-vous pour les données biométriques au Portugal
9. Obtention du titre de séjour
【Don culturel et artistique】
1. Signature du contrat de services
2. Pré-approbation du projet de donation, délivrance d'une attestation de conformité
3. Demande de numéro fiscal et ouverture d'un compte bancaire au Portugal
4. Réalisation du don culturel
5. Dép?t de la demande en ligne
6. Approbation de la demande en ligne
7. Rendez-vous pour les données biométriques au Portugal
8. Obtention du titre de séjour