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Immigration : ce que vous avez mal compris toutes ces années

Dans le cadre de nos consultations en matière de planification de statut (résidence / citoyenneté), nous rencontrons souvent des clients qui, influencés par des informations exagérées et trompeuses sur le marché, développent des idées préconues et des malentendus sur certains concepts. Voici l’analyse de Simpo-Era pour démêler le vrai du faux.

Idée reue n° 1 : Le Hong Kong EP ne donne pas droit à l’exemption de visa pour 168 pays

Que ce soit le Singapore EP (Employment Pass), le Hong Kong EP, le permis de séjour Golden Visa en Europe ou encore la carte de résident permanent canadienne (carte PR), aucun de ces titres ne vous accorde automatiquement l’exemption de visa dont bénéficient les citoyens du pays qui les délivre.

La raison est simple : tous ces titres confèrent un statut de résident, et non de citoyen.

Un visa est une autorisation délivrée par un état souverain permettant à un citoyen étranger ou à un citoyen national d’entrer, de sortir ou de transiter sur son territoire. Concrètement, il s’agit d’un cachet ou d’une mention apposée sur le passeport ou tout autre titre de voyage valide, indiquant que son titulaire est autorisé à entrer ou à transiter par le pays.

Prenons l’exemple de Hong Kong. Le simple fait d’obtenir un EP de 2, 3 ou 6 ans dans le cadre du programme des Talents d’élite (Quality Migrant Admission Scheme) ou du Programme pour les Talents Professionnels (Top Talent Pass Scheme / Employment Visa) ne vous donne pas droit à l’exemption de visa pour les 168 pays. Ce n’est qu’après avoir résidé habituellement à Hong Kong pendant 7 ans et obtenu avec succès le passeport de la RAS de Hong Kong que vous pourrez bénéficier de ces exemptions.


Idée re?ue n° 2 : Détenir une carte de résident ? Golden Visa ? d’un pays Schengen permet de vivre et de travailler librement dans les 26 états Schengen

L’espace Schengen est un accord de suppression des contr?les aux frontières intérieures. Il compte 26 états membres. La détention d’un visa valide délivré par l’un de ces pays permet de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des états membres (dans la limite de 3 mois sur une période de 6 mois, et de 6 mois maximum par an).

Cependant, la libre circulation ne signifie pas pour autant le libre accès à l’emploi ni le droit de s’établir.

Les programmes de ? Golden Visa ? européens très prisés en Chine – comme ceux du Portugal, de Malte, etc. – vous garantissent le droit de résider légalement dans le pays qui vous a délivré le titre, et vos enfants peuvent bénéficier des avantages du système éducatif local. Mais si, en tant que résident portugais, vous souhaitez travailler ou étudier en Espagne, vous devrez obtenir un titre de séjour espagnol valide.

Pour pouvoir travailler et vous établir librement dans un autre état Schengen, vous devez obtenir le passeport de l’un des pays de l’espace Schengen.

Idée re?ue n° 3 : Détenir la nationalité américaine et ne pas vouloir être imposé(e) mondialement – seule une renonciation à la citoyenneté américaine peut résoudre ce problème

En réalité, les préoccupations fiscales liées à la citoyenneté américaine, que ce soit pour l’entrepreneur lui-même ou pour les membres de sa famille, peuvent être résolues par une structuration préalable avant l’acquisition du statut, notamment par la mise en place d’un **Foreign Grantor Trust (FGT).

Du point de vue de l’imp?t sur le revenu :

- Durant la vie du constituant (settlor), les actifs détenus dans le trust sont considérés comme étant toujours la propriété du constituant.

- Les revenus générés par ces actifs sont également attribués au constituant.

- Les revenus provenant d’actifs situés hors des états-Unis, et qui ne sont pas de source américaine, ne sont pas soumis à l’imp?t américain sur le revenu.

Du point de vue des droits de donation (*gift tax*) et des droits de succession (*estate tax*) :

- Les distributions effectuées par le trust au profit de bénéficiaires citoyens américains sont réputées être des donations faites par le constituant.

- Ces distributions ne sont pas imposables aux états-Unis, mais doivent simplement être déclarées à l’administration fiscale américaine (IRS).

- En cas de décès du constituant, les actifs détenus dans le trust sont considérés comme faisant partie de la succession du constituant.

Conclusion :

Une planification de statut réussie ne consiste pas simplement à ? acheter un statut ? à coup de dépenses. C’est en analysant de manière globale les besoins présents et futurs de l’individu, de la famille et de l’entreprise, et en comprenant pleinement comment les différents systèmes juridiques protègent ou limitent ses intérêts, que l’on peut maximiser les bénéfices d’un statut d’immigrant pour l’individu, la famille et l’entreprise, et véritablement agir en toute prévoyance.

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