Idée re?ue n° 3 : Détenir la nationalité américaine et ne pas vouloir être imposé(e) mondialement – seule une renonciation à la citoyenneté américaine peut résoudre ce problème
En réalité, les préoccupations fiscales liées à la citoyenneté américaine, que ce soit pour l’entrepreneur lui-même ou pour les membres de sa famille, peuvent être résolues par une structuration préalable avant l’acquisition du statut, notamment par la mise en place d’un **Foreign Grantor Trust (FGT).
Du point de vue de l’imp?t sur le revenu :
- Durant la vie du constituant (settlor), les actifs détenus dans le trust sont considérés comme étant toujours la propriété du constituant.
- Les revenus générés par ces actifs sont également attribués au constituant.
- Les revenus provenant d’actifs situés hors des états-Unis, et qui ne sont pas de source américaine, ne sont pas soumis à l’imp?t américain sur le revenu.
Du point de vue des droits de donation (*gift tax*) et des droits de succession (*estate tax*) :
- Les distributions effectuées par le trust au profit de bénéficiaires citoyens américains sont réputées être des donations faites par le constituant.
- Ces distributions ne sont pas imposables aux états-Unis, mais doivent simplement être déclarées à l’administration fiscale américaine (IRS).
- En cas de décès du constituant, les actifs détenus dans le trust sont considérés comme faisant partie de la succession du constituant.
Conclusion :
Une planification de statut réussie ne consiste pas simplement à ? acheter un statut ? à coup de dépenses. C’est en analysant de manière globale les besoins présents et futurs de l’individu, de la famille et de l’entreprise, et en comprenant pleinement comment les différents systèmes juridiques protègent ou limitent ses intérêts, que l’on peut maximiser les bénéfices d’un statut d’immigrant pour l’individu, la famille et l’entreprise, et véritablement agir en toute prévoyance.